Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Cet arrêté précise les règles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie, notamment pour les rénovations énergétiques et les équipements de chauffage.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie), R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 octobre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les bonifications pour les rénovations énergétiques sont étendues et précisées, avec des règles de non-cumul et des conditions spécifiques pour les équipements de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles de tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie

Résumé. Les tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie sont modifiés pour clarifier les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 11
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel article réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réguler des aspects spécifiques dans un arrêté existant.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe