Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles de tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie
Résumé. Les tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie sont modifiés pour clarifier les informations à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 11
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6