Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 18 800
Groupe 2 17 860

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour agents techniques

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour deux groupes d'agents techniques, à 18 800 euros pour le groupe 1 et 17 860 euros pour le groupe 2.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 18 800
Groupe 2 17 860

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance