JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 5

Article 5

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|Groupe de fonctions|Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)| |-------------------|-------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 2 140 | | Groupe 2 | 1 955 |


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Version 1

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

2 140

Groupe 2

1 955