Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 2 140
Groupe 2 1 955

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'article fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour deux groupes de fonctions, soit 2140 euros pour le groupe 1 et 1955 euros pour le groupe 2.

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 2 140
Groupe 2 1 955

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance