Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

Créé le 14 octobre 2018

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 2 140
Groupe 2 1 955

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018