En vigueur depuis le 14 octobre 2018
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 2 140 |
| Groupe 2 | 1 955 |