Arrêté du 8 octobre 2018

Article 1

Créé le 14 octobre 2018

Les agents relevant du corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret du 5 juillet 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018