Arrêté du 8 octobre 2018

Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

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Règles pour la détention d'animaux sauvages

Résumé. Pour garder des animaux sauvages, il faut suivre des règles spécifiques et parfois demander une autorisation.

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques