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Section 3
Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
10 — 11
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Arrêté du 8 octobre 2018
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Section 1
Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
12 — 15
Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
