Arrêté du 8 octobre 2018
Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018
Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques