JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 14

Article 14

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du lieu de détention des animaux » sont ajoutés les mots : «, préalablement à l'acquisition des animaux concernés. » ;
2° Au dernier alinéa, à la suite des mots : «-les espèces ainsi que le nombre de spécimens », le mot : « détenus » est supprimé et remplacé par les mots suivants : « dont la détention est envisagée » ;
3° Au dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : «-la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « du lieu de détention des animaux » sont ajoutés les mots : «, préalablement à l'acquisition des animaux concernés. » ;

2° Au dernier alinéa, à la suite des mots : «-les espèces ainsi que le nombre de spécimens », le mot : « détenus » est supprimé et remplacé par les mots suivants : « dont la détention est envisagée » ;

3° Au dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : «-la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration. »