Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de déclaration de détention d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression des obligations de déclaration et d'autorisation pour la détention non lucrative d'animaux sauvages
Arrêté du 5 septembre 2025 · art. 11
Modification des conditions de détention d'animaux sauvages
Arrêté du 5 septembre 2025 · art. 13
Déclaration de détention d'animaux exotiques
Arrêté du 8 octobre 2018 · art. 16 (V)