Arrêté du 5 septembre 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 16

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Modification des modalités de déclaration de détention d'animaux

Résumé. La déclaration de détention d'animaux peut désormais se faire par téléservice ou par lettre recommandée.

A modifié les dispositions suivantes :

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