Arrêté du 8 octobre 2018

Article 15

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Article 15

En cas de prêt d'un animal appartenant à une espèce ou un groupe d'espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l'annexe 2, l'emprunteur doit respecter les régimes réglementaires prévus aux articles 13 (Déclaration obligatoire pour la détention d'animaux sauvages) ou 14 (Conditions pour détenir des animaux sauvages).
En cas de décès du propriétaire d'un animal appartenant à une espèce ou un groupe d'espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l'annexe 2, l'animal doit être placé dans un lieu respectant les régimes réglementaires prévus aux articles 13 (Déclaration obligatoire pour la détention d'animaux sauvages) ou 14 (Conditions pour détenir des animaux sauvages).
Les mouvements d'animaux indiqués aux deux précédents alinéas doivent être renseignés dans les registres d'entrée et de sortie du lieu de départ et du lieu d'arrivée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le prêt ou l'héritage d'animaux sauvages

Résumé. Si tu empruntes ou hérites d'un animal sauvage, tu dois suivre les règles pour le garder, et noter ses mouvements dans un registre.

En cas de prêt d'un animal appartenant à une espèce ou un groupe d'espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l'annexe 2, l'emprunteur doit respecter les régimes réglementaires prévus aux articles 13 (Déclaration obligatoire pour la détention d'animaux sauvages) ou 14 (Conditions pour détenir des animaux sauvages).
En cas de décès du propriétaire d'un animal appartenant à une espèce ou un groupe d'espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l'annexe 2, l'animal doit être placé dans un lieu respectant les régimes réglementaires prévus aux articles 13 (Déclaration obligatoire pour la détention d'animaux sauvages) ou 14 (Conditions pour détenir des animaux sauvages).
Les mouvements d'animaux indiqués aux deux précédents alinéas doivent être renseignés dans les registres d'entrée et de sortie du lieu de départ et du lieu d'arrivée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance