En vigueur depuis le 12 octobre 2015
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Rémunération de l'administrateur provisoire dans les grandes copropriétés
Par dérogation aux articles 4 (Fixe le droit de l'administrateur provisoire) à 15 (Règles de rémunération pour les administrateurs provisoires), lorsque la copropriété comporte 500 lots et plus, l'entière rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge en fonction des frais engagés et des diligences accomplies.