Article 1
L'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions est abrogé à compter du 4 décembre 2014.
1 version
JORF n°0245 du 22 octobre 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions est abrogé à compter du 4 décembre 2014.