Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 1
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2011
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 1
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 1
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Source : Légifrance