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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur central du service des essences des armées ou son représentant qui en assure la présidence, le responsable des ressources humaines du service interarmées des munitions ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur central du service des essences des armées ou son représentant qui en assure la présidence, le responsable des ressources humaines du service interarmées des munitions ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance