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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions placé auprès du chef d'état-major des armées.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est institué un comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions placé auprès du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance