Créé le 11 octobre 2013
En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPES D'EMPLOIS | MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE |
| Groupe 1 : contrôleur | 5 000 |
| Groupe 2 : chefs de salle | 5 500 |
| Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception | 6 000 |