JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPES D'EMPLOIS |MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Groupe 1 : contrôleur | 5 000 | | Groupe 2 : chefs de salle | 5 500 | |Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception| 6 000 |


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Version 1

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Groupe 1 : contrôleur

5 000

Groupe 2 : chefs de salle

5 500

Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

6 000