Arrêté du 8 octobre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé (Calcul d'une prime de responsabilité pour les contrôleurs aériens), les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Groupe 1 : contrôleur

5 000

Groupe 2 : chefs de salle

5 500

Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

6 000

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Fixation des primes de responsabilité dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la prime de responsabilité pour différents groupes d'emplois dans la défense, en fonction du niveau de qualification et des fonctions exercées.

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé (Calcul d'une prime de responsabilité pour les contrôleurs aériens), les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Groupe 1 : contrôleur

5 000

Groupe 2 : chefs de salle

5 500

Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

6 000

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance