JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 2

Sont abrogés :
― l'arrêté du 27 février 1991 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;
― l'arrêté du 29 mai 1997 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;
― l'arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;
― l'arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

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Sont abrogés :

― l'arrêté du 27 février 1991 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;

― l'arrêté du 29 mai 1997 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;

― l'arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ;

― l'arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.