Arrêté du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (1).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Approbation du règlement intérieur d'une caisse de retraite

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur d'une caisse de retraite pour les employés de notaires.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (1).

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance