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Arrêté du 27 février 1991

PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

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ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1958.

APPLICATION DU DECRET 901215 DU 20-12-1990.

Arrêté du 27 février 1991