Arrêté du 8 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Exécution de l'arrêté sur la caisse de retraite des notaires

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance