Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2008
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 5
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.