JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du Syndicat du Sucre de La Réunion

Résumé Le Syndicat du Sucre de La Réunion est maintenant officiellement reconnu.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).

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Article 2

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Certaines règles ont été supprimées en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain