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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440)

Abrogé9 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

Abrogé9 mai 2026

Créé le 13 décembre 2021 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du Syndicat du Sucre de La Réunion

Résumé. Le Syndicat du Sucre de La Réunion est maintenant officiellement reconnu.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de dispositions antérieures

Résumé. Certaines règles ont été supprimées en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 mai 2026

Créé le 13 décembre 2021 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3