Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 13 décembre 2021 · Abrogé le 9 mai 2026

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance