Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2
Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2
En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021
Source : Légifrance