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Arrêté du 29 novembre 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (0440) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du sucre de la Réunion (SSR).

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective à La Réunion

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant des employeurs dans une convention collective à La Réunion.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (0440) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du sucre de la Réunion (SSR).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance