Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 13 décembre 2021 · Abrogé le 9 mai 2026

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Reconnaissance de la représentativité du Syndicat du Sucre de La Réunion

Résumé. Le Syndicat du Sucre de La Réunion est maintenant officiellement reconnu.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR).

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance