Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles spécifiés
Résumé Les articles 1, 2 et 4 d'un ancien arrêté sont supprimés pour suivre les nouvelles normes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
> - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
8 abrogés