Arrêté du 5 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans l'industrie aéroportuaire parisienne.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance