Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.