Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,30 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,35 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,85 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,31 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, Solidaires et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,30 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,35 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,85 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,31 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance