Arrêté du 5 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation et abrogation dans le droit du travail

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance