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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le transport aérien

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des employés au sol des compagnies aériennes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des poids différents pour négocier les accords dans le secteur du transport aérien.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 24,59 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,63 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,11 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,44 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,10 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,15 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans le transport aérien

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans le transport aérien est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Désignation et abrogation dans le droit du travail

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la direction générale du travail,

L. Vilboeuf

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4