Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans le transport aérien

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des employés au sol des compagnies aériennes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance