Article L343-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des associations humanitaires aux zones d'attente
Résumé Les représentants des Nations unies et des associations peuvent entrer dans les zones d'attente pour aider les étrangers.
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, et les associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits peuvent accéder aux zones d'attente.
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