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Arrêté du 1er juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Créé le 10 juin 2021 · En vigueur depuis le 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des associations humanitaires pour accéder aux zones d'attente

Résumé. Quelques associations peuvent envoyer des personnes aider en zone d'attente pour 3 ans

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Groupe Accueil et Solidarité ;
Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
Forum Réfugiés ;
Amnesty International France.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

2 versions

Article 1 bis

Créé le 21 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des associations humanitaires à proposer des représentants pour accéder aux zones d'attente

Résumé. Des associations peuvent envoyer des représentants dans les zones d'attente.

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

1 version

Article 2

Créé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit publier cet arrêté officiel.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021
Article 1
Article 1 bis
Article 2