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Arrêté du 1er juin 2021

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès des associations aux zones d'attente pour aider les étrangers

Résumé. Certaines associations peuvent envoyer des personnes aider les étrangers dans les zones d'attente pendant trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente), R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2021 · Dernière version le 2 septembre 2021

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Habilitation des associations humanitaires pour accéder aux zones d'attente

Résumé. Quelques associations peuvent envoyer des personnes aider en zone d'attente pour 3 ans

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Groupe Accueil et Solidarité ;
Groupe d'information et de soutien des immigrés ;
Forum Réfugiés ;
Amnesty International France.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Accès aux zones d'attente pour deux nouvelles associations

Résumé. Deux associations de défense des droits de l'homme peuvent maintenant aider les étrangers dans les zones d'attente.

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit publier cet arrêté officiel.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021
Article 1
Article 1 bis
Article 2