Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la possibilité pour les associations d'envoyer des représentants dans les zones d'attente
Résumé. Des associations peuvent désormais envoyer des représentants dans les zones d'attente.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis : Accès aux zones d'attente pour deux nouvelles associations
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis