Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des associations humanitaires à proposer des représentants en zone d'attente
Résumé Deux associations peuvent maintenant choisir des représentants pour entrer dans les zones d'attente.
Après l'article 1er de l'arrêté susvisé, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
« La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
« Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). »
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