Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice de l'immigration pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice de l'immigration doit appliquer ce document officiel.
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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