Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des associations humanitaires à proposer des représentants pour accéder aux zones d'attente
Résumé Des associations peuvent envoyer des représentants dans les zones d'attente.
Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
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