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Arrêté du 8 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs hospitaliers et accès aux tests

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des forfaits hospitaliers selon le jour et le statut des professionnels, et permet aux patients avec une convocation de faire un test sans ordonnance.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/700/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) et L. 162-13-2 (Remboursement des examens de biologie médicale) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant la nécessité, d'une part, de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination et, d'autre part, d'adapter les rémunérations dont bénéficient les établissements de santé pour l'activité des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, notamment au regard de l'évolution des organisations mises en œuvre ;

Considérant qu'une convocation émise par un établissement ou un service de santé pouvant constituer une preuve de programmation de soins, il convient d'ajouter ce type de pièce à celles permettant de bénéficier de la prise en charge d'un test par l'assurance maladie,

Arrête :

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Modification des tarifs des forfaits hospitaliers

Résumé. Les tarifs des forfaits pour les médecins et autres professionnels à l'hôpital changent selon le jour et leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une catégorie de personnes pouvant bénéficier d'un test sans prescription médicale

Résumé. Les personnes ayant une convocation pour des soins programmés peuvent désormais faire un test sans ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3