Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une catégorie de personnes pouvant bénéficier d'un test sans prescription médicale

Résumé. Les personnes ayant une convocation pour des soins programmés peuvent désormais faire un test sans ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance