Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs des forfaits hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des indemnités forfaitaires pour les professionnels de santéArrêté du 1er juin 2021Art.
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 15, Art. null