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Publication et exécution d'un arrêté
La ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.