Arrêté du 8 novembre 2016

Article 5

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Article 5

La mention : « Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé (Arrêté fixant les agents bénéficiaires d'un décret de la fonction publique).

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Ajout d'une mention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute le titre de Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à une liste officielle.

La mention : « Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé (Arrêté fixant les agents bénéficiaires d'un décret de la fonction publique).

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