Article 3
La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
1 version
La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
1 version
La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.