JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 3

Article 3

La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.


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Version 1

La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.