Arrêté du 8 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État).

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Ajout d'une mention pour les adjoints techniques

Résumé. Un nouvel article est ajouté à une liste officielle pour inclure les adjoints techniques de la Caisse des dépôts et consignations.

La mention : « Adjoints techniques relevant de la Caisse des dépôts et consignations » est ajoutée en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État).

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