Arrêté du 8 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2016 confie aux directeurs de l'eau et de la biodiversité et aux préfets de département la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Source : Légifrance