Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour les autorisations de capture de poissons
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle condition pour les demandes d'autorisation de capture de poissons, exigeant des preuves des compétences scientifiques et techniques des responsables.
A modifié les dispositions suivantes :