Arrêté du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2013

Art. 6

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Ajout d'une condition pour les autorisations de capture de poissons

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle condition pour les demandes d'autorisation de capture de poissons, exigeant des preuves des compétences scientifiques et techniques des responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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