JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Annexes

Article Annexe I

LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE A, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Baccalauréat général.
Baccalauréat technologique.
Baccalauréat professionnel.
Brevet des métiers d'art.
Brevet de technicien.
Brevet de technicien agricole.
Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
Diplôme de technicien podo-orthésiste.
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité d'éducation physique et sportive.

Article Annexe II

LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DE L'UNITÉ LANGUE VIVANTE B

Baccalauréat général.
Baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2 ou B.
Baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2 ou B.
Diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 ou B délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture.

Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée dans une langue étrangère différente de la langue vivante validée au titre de la langue vivante A et figurant sur la liste des langues pouvant être choisies au titre de la langue vivante B.

Article Annexe III

CORRESPONDANCES D'UNITÉS

| ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ | |------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Histoire-géographie | Histoire-géographie et enseignement moral et civique| | Education artistique-arts appliqués| Arts appliqués et cultures artistiques | | Langue vivante 1 | Langue vivante A | | Langue vivante 2 | Langue vivante B | | Sciences physiques et chimiques | Physique-chimie |