En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2017
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Modification des intitulés de certaines unités du bac pro
Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III.