Arrêté du 8 novembre 2012

Article 8

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Article 8

Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Modification des intitulés de certaines unités du bac pro

Résumé. Certaines unités d'enseignement du baccalauréat professionnel ont été renommées selon un tableau dans l'annexe III.

Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Modification des intitulés d'unités pour le baccalauréat professionnel

En résumé. La modification clarifie les changements d'intitulés des unités d'examen et supprime les dispositions spécifiques sur la conservation des notes pour ces unités.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance