Arrêté du 8 novembre 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.
L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Changement des règles de dispense au bac pro en 2013

Résumé. À partir de 2013, les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves au bac pro changent et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.
L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance