En vigueur depuis le 24 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles de dispense au bac pro en 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.
L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.