Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante A, français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 3 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du baccalauréat professionnel.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante A, français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 11 juin 2021art. 6 : Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro

En résumé. Les candidats dispensés de certaines unités à l'examen du baccalauréat professionnel voient leurs dispenses modifiées, notamment en remplaçant l'unité 'langue vivante 1' par 'A français' et en ajustant les noms des autres unités.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance