Arrêté du 8 novembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Application d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance