Arrêté du 8 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance