Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 8 novembre 1996
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance