Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 8 novembre 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016