Arrêtent:
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portant organisation de la direction de l'administration générale
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,
Arrêtent:
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Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend des organismes d'administration centrale:
Elle comprend, en outre, trois services extérieurs:
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'adjoints. Ils le remplacent dans la fonction en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur de l'administration générale dispose d'une chancellerie et d'un ou plusieurs chargés de mission, dont l'un est chargé de la prévention et de la sécurité routières du ministère de la défense.
La chancellerie assure le service du courrier, la protection du secret et l'administration du personnel de la direction.
Elle gère le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.
Elle fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère.
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Art. 3. - La sous-direction des affaires administratives exerce, sous réserve des attributions dévolues à la sous-direction du domaine, de l'environnement et du logement, ainsi qu'à la sous-direction du contentieux et des dommages, les attributions définies à l'article 2 et à l'article 7,
dernier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
En conséquence, elle est notamment chargée:
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- d'élaborer la réglementation en matière d'inventions du personnel et en matière d'archives ainsi que celle concernant les établissements publics,
associations et fondations sur lesquels le ministère exerce une tutelle;
- d'animer les activités de la commission de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées et d'en assurer le secrétariat.
Elle fixe, en outre, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les modalités d'immatriculation des services du ministère de la défense au répertoire des entreprises et de leurs établissements, institué par le décret no 73-314 du 14 mars 1973, et en assure la mise en oeuvre.
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Art. 4. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement exerce les attributions définies aux articles 4 et 5 et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
Elle est consultée sur la gestion du personnel des corps de conservateurs en service au ministère de la défense.
Elle assure le secrétariat permanent du comité des archives de la défense.
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Art. 5. - La sous-direction du contentieux et des dommages exerce les attributions définies à l'article 3 du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
En conséquence, elle est notamment chargée:
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Art. 6. - La sous-direction des immeubles et du matériel exerce les attributions définies à l'article 6, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est chargée notamment:
Elle exerce la maîtrise d'oeuvre ou la délègue à un service constructeur;
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En outre, la sous-direction des immeubles et du matériel, en liaison avec les sous-directions concernées, gère les crédits et procède à la passation des marchés relatifs aux affaires culturelles et à l'informatique générale.
L'agence comptable, qui est placée sous l'autorité du sous-directeur des immeubles et du matériel, est chargée, pour l'ensemble de l'administration centrale, du paiement des frais de mission et de représentation, ainsi que des menues dépenses de matériel et de certains traitements et salaires. Elle assure l'encaissement des cessions.
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Art. 7. - La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'article 8 du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
1o Dans le domaine de la conception:
elle est saisie de toutes les questions concernant l'application de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2o Dans le domaine de la mise en oeuvre:
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Art. 8. - Les sous-directions de la direction de l'administration générale assurent, dans la limite de leurs attributions respectives, les relations avec le Conseil d'Etat.
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Art. 9. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction de l'administration générale est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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Art. 10. - L'arrêté du 16 juin 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 mars 1970 portant création du centre de traitement de l'information du secrétariat général pour l'administration sont abrogés.
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Art. 11. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte partiellement abrogé : en ce qui concerne le service automobile de l'administration centrale
ELLE COMPREND:
DES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE:
SOUS-DIRECTIONS: DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES; DU DOMAINE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CULTURE ET DU LOGEMENT; DU CONTENTIEUX ET DES DOMMAGES; DES IMMEUBLES ET DU MATERIEL; DE L'INFORMATIQUE (COMPETENCES).
3 SERVICES EXTERIEURS: LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT EN REGION PARISIENNE; LE SERVICE AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES ET LE CENTRE DE FORMATION DES INFORMATICIENS DU PREMIER DEGRE (COMPETENCES).
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE EST ASSISTE D'ADJOINTS ET DISPOSE D'UNE CHANCELLERIE,D'UN OU PLUSIEURS CHARGES DE MISSION DONT L'UN EST CHARGE DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE ROUTIERES DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ABROGATION DES ARRETES DES 16-06-1986 ET 17-03-1970 (NON PUBLIES).
APPLICATION DU DECRET 911004 DU 30-09-1991.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR
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